Financement des Calades


MODE DE FINANCEMENT DES CALADES

Il a été établi une convention tripartite entre la Fondation du Patrimoine, la Mairie et l’Association Ansouis-Patrimoine pour le financement de missions concernant  le patrimoine non classé dans la Commune (restauration, entretien et préservation, …) telle que par exemple la réfection des calades à Ansouis.

Le processus est le suivant :

1- Appel à souscriptions pour recueillir des donations dans le cadre de la mission « réfection des calades » au profit de la Fondation du Patrimoine. Un programme a été établi en amont et a donné lieu à un appel d’offres public pour le choix d’une entreprise qui effectuera la mission dans le cadre d’un cahier des charges prédéfini.

2- Les dons sont recueillis par la Mairie et adressés à la Fondation du Patrimoine.

3- Les dons sont ensuite reversés, après soustraction de 3% de frais de gestion, au maître d’ouvrage, la Mairie, par la Fondation du Patrimoine, et des attestations fiscales sont envoyées individuellement aux donateurs.

4- La Fondation peut ensuite elle-même attribuer (après vote de son C.A.) une subvention. 5- De même, le Conseil Régional, sollicité, peut octroyer aussi une subvention pour cette mission.

6- Le FCTVA (Fond de compensation pour la TVA versé par l’état aux collectivités locales) sera versé à la Commune une fois l’opération terminée. 

Exemple concret : Première phase des calades d'Ansouis 2010-2014

 Coût : 80 000 € TTC

Dons : 7 100 € - 3% = 6 900 €

Subvention Fondation du Patrimoine (en deux tranches) : 5000 €

Subvention Conseil Régional : 19 000 €

FCTVA (15,4 % du montant total) : 12 308 €

(TOTAL : 43 208 €)

Contribution de la Commune d’Ansouis : 36 792€  (46 %)