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Agenda août 2017
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Bienvenue à Ansouis
"Bienvenue à Ansouis"

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Avis d'enquête publique

du 27 février 2017 au 31 mars 2017

Événement classé dans Citoyenneté

à partir de 9h

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Commune d’Ansouis

 

 

 

Par arrêté n°ANS2017-02-A02en date du 02 février 2017, le maire d’Ansouis a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ansouis.

 

 

 

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique unique sur la révision du plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansouis.

 

 

 

L'enquête publique unique se déroulera du 27 février  9h00 au 31 mars 12h00 2017, soit 32,5 jours consécutifs.

 

 

 

Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil Municipal d’Ansouis devra délibérer pour approuver la révision du POS valant élaboration du PLU.

 

 

 

Madame Ottombre-Mérian a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

 

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera déposé à la mairie d’Ansouis pendant 32,5 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 27 février 9h00 au 31 mars 2017 12h00.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie d’Ansouis, Place Saint Elzéar 84240 ANSOUIS. Le dossier sera aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie durant les heures habituelles d’ouverture et sur le site de la ville (www.ansouis.fr). Une adresse internet dédiée permettra de recueillir les observations du public (plu-enquete@ansouis.fr).

 

 

 

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

 

 

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :

 

                          - Lundi 27 février de 9h00 à 12h00

 

                          - Vendredi 10 mars de 13h30 à 16h30

 

                          - Mercredi 22 mars de 13h30 à 16h30

 

                          - Vendredi 31 mars de 9h00 à 12h00

 

 

 

Monsieur le Maire de la commune d’Ansouis représente l’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.

 

Le dossier de PLU de la commune d’Ansouis n’est pas soumis à évaluation environnementale (Décision n° CU-2016-93-84-10 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas).

 

 

 

A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

 

A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au maire de la commune d’Ansouis le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

 

Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

 

 

 

Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie d’Ansouis et sur le site www.ansouis.fr, pendant une durée d’un an.