Mairie d'Ansouis - village en Luberon
ANSOUIS

Urbanisme

L’ARCHITECTE CONSEIL DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU LUBERON

En amont de tout projet, ou avec un projet en cours mais avant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, venez consulter l’architecte-conseil du Parc naturel régional du Luberon !

L’architecte conseil est un médiateur dont l’action consiste, entre autres, à orienter les particuliers, architectes et autres professionnels pour tout projet de construction, de réhabilitation ou de travaux de transformation du bâti. Il informe sur ce qu’il convient de construire et bâtir dans le Parc, formule des avis architecturaux, environnementaux et paysagers. Il aide les particuliers à imaginer un projet qui réponde au mieux à leurs besoins, tout en les sensibilisant à l’architecture, à l’intégration paysagère et au contexte local.

Cette prestation gratuite ne remplace en aucune façon le travail d’un architecte maître d’œuvre. Il est très important que les rencontres se fassent le plus en amont possible.

Sur rendez-vous à prendre en mairie, par téléphone au 04 90 09 83 79 ou par mail (–> mairie @ ansouis.fr).

Ci-dessous le calendrier des prochaines permanences :

DEMATERIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME

FACILITEZ VOS DEMARCHES D’URBANISME !

Permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme : toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant mise en chantier. Des démarches qu’il est désormais possible d’effectuer en ligne.

Un nouveau service internet, baptisé Saisine par Voie Électronique (SVE), permet de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique.

Plus besoin de vous déplacer en mairie pour y remettre votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandé. Les relations avec l’administration s’en trouvent ainsi simplifiées. Ce guichet numérique permet également de suivre l’instruction de votre demande en temps réel et de conserver les pièces du dossier aussi longtemps que nécessaire.

Comment faire ?

Pour la commune d’Ansouis, connectez-vous à l’adresse https://sve.sirap.fr/#/084002/. Créez un compte, choisissez quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…), puis remplissez le Cerfa correspondant en joignant toutes les pièces obligatoires. Une fois le formulaire renseigné et toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier jointes, vous n’avez plus qu’à valider : un accusé d’enregistrement électronique vous sera aussitôt adressé en guise de preuve de la création de votre dossier. Puis la commune vous délivrera, également par mail, un numéro d’enregistrement.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier. Vous pourrez donc suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pour les personnes n’ayant pas accès au numérique ou n’étant pas à l’aise avec l’outil informatique, il demeure toujours possible de déposer un dossier en mairie au format papier, ou de l’adresser par courrier.

Le service de l’urbanisme continue de vous accueillir : merci de prendre préalablement rendez-vous au 04 90 09 83 79 ou via l’adresse urbanisme@ansouis.fr.

CERFAS : AUTORISATIONS D’URBANISME

  • Certificat d’Urbanisme (CUa/CUb) Cliquer ici.
  • Déclaration Préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis (DP) Cliquer ici.
  • Déclaration Préalable lotissement et Division non soumis à Permis d’aménager (DP LOT) Cliquer ici.
  • Déclaration Préalable Maison Individuelle (DPMI) Cliquer ici.
  • Permis d’Aménager (PA) Cliquer ici.
  • Permis de Construire Modification d’un permis délivré en cours de validité (PC MODIF) Cliquer ici.
  • Permis de construire (PC) Cliquer ici.
  • Permis de construire Maison Individuelle (PCMI) Cliquer ici.
  • Transfert Permis de construire Cliquer ici.
  • Demande d’extrait de matrice cadastrale Cliquer ici.
  • Demande d’autorisation préalable ENSEIGNE Cliquer ici.
  • Déclaration d’ouvrage prélèvements puits et forages à usage domestique Cliquer ici.
  • Demande PC et autres autorisations d’urbanisme fiche complémentaire autre demandeurs Cliquer ici.
  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Cliquer ici + Notice accessibilité Préfecture Vaucluse Cliquer ici.
  • Fiche renseignements dossier Agricole Cliquer ici.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Confrontée à une forte pression foncière associée à d’importants enjeux architecturaux et paysagers, la mairie d’Ansouis a adopté en 2017 un plan local d’urbanisme (PLU). Dans un souci de maîtrise et de planification de l’urbanisme, le territoire communal a ainsi été divisé en différentes zones régies par des dispositions réglementaires précises.

Nul ne peut envisager la construction d’un bien immobilier, sa réhabilitation ou sa transformation sans se référer à ce PLU dont vous trouverez ci-après tous les documents.

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE