Règlementation emploi du Feu en Vaucluse

30/03/2020

Ci-après extrait de l'arrêté de M. le préfet du 28 mars 2020

réglementant l'emploi du feu dans le département.

ARTICLE 1 :
L’emploi du feu, à l’exception des dispositions de l’article 2, est interdit sur l’ensemble du
département de Vaucluse à la fois dans les espaces forestiers et dans la bande de 200 m qui
les bordent ainsi que sur tous les autres espaces (agricoles, jardins, parcs arborés, ripisylves).
Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 15 avril 2020.
ARTICLE 2 :
L’emploi du feu est autorisé, pour les professionnels, afin de protéger les cultures contre le
gel.
Seuls les dispositifs « anti-gel » de type bougies, chaufferettes, brûleurs à propane ou
équivalents peuvent être mis en oeuvre, sous la surveillance active de l’exploitant agricole,
entre 2 h et 9 h du matin. Aucun brûlage de déchets ne pourra être réalisé dans le cadre de
ces opérations.
Au-delà de 9 h du matin, l’emploi du feu, quelle qu’en soit la raison, est interdit dans le
respect de l’article 1er.
ARTICLE 3 :
Les autorisations, autres que celles relevant de l’article 2, qui ont été délivrées pour la
période comprise entre le 1er mars et le 15 avril en application de l’article 11 de l’arrêté
n°2013030-0006 du 30 janvier 2013 sont suspendues.
ARTICLE 4 :
L’arrêté préfectoral signé le 26 mars 2020 interdisant temporairement l’emploi du feu dans
le Vaucluse est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse devant le Tribunal administratif de
Nîmes.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Telerecours
Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »

ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture, la Sous-préfète de l’arrondissement d’Apt, le Souspréfet
de l’arrondissement de Carpentras, le Directeur de Cabinet, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations, la Directrice Départementale des
Territoires, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services
d’Incendie et de Secours, le Directeur de l’Agence Bouches-du-Rhône-Vaucluse de l’Office
National des Forêts, le Chef du service départemental de l’Office Français de la
Biodiversité, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement, les Maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département.