Calamités gel avril 2021

30/09/2021

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l'adresse :

http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a14007.html

Les demandes sont à déposer du 09 août au 20 septembre 2021 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :

Services de l'État en Vaucluse 

Direction Départementale des Territoires

Service Agricole / Gel 2021 

84905 AVIGNON CEDEX 9  

Les demandes peuvent également être déposé en télédéclaration du 09 août au 09 septembre 2021 inclus, en se rendant sur le site suivant:

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

Information importante en complément du mail déjà transmis ci-dessous : L'arrêté de reconnaissance concernant le sinistre Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021 a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse). Pour autant, il n'est juridiquement pas possible d'ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture.

Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie "fruits à noyaux". Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils DEVRONT faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT.  

Soutien aux agriculteurs pour accéder à la réponse du Ministre de l'agriculture concernant le gel cliquez ici.