Avis d'enquête publique

16/04/2015

 

 

Par arrêté n°2015-091-0003 du 1er avril 2015 le préfet de Vaucluse a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité du plan d’occupation des sols d’Ansouis et parcellaire en vue de délimiter la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, relative au projet de régularisation des accès et stationnement de l’école, création d’un équipement sportif et réalisation d’une plate-forme de tri sélectif dans la commune d’Ansouis.

 

Pour plus de de détails merci de consulter l'arrêté préfectoral ainsi que l'Avis d'enquête publique unique dans notre rubrique Documents.