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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Commune d’Ansouis
Par arrêté n°ANS2017-04-A07en date du 21 avril 2017 , considérant que la précédente enquête
publique a fait l’objet d’une publication insuffisante dans la presse locale et qu’une nouvelle enquête
publique doit être réalisée avant l’approbation du projet, le maire d’Ansouis a ordonné l’ouverture de
l’enquête publique sur le projet de révision du plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Ansouis.
A cet effet, il sera procédé à une enquête publique sur la révision du plan d’Occupation des Sols
valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ansouis.
L'enquête publique unique se déroulera du 16 mai 2017 9h00 au 16 juin 2017 16h30, soit 32 jours
consécutifs.
Au terme de l’enquête, lorsque le commissaire enquêteur aura rendu ses rapports, le Conseil
Municipal d’Ansouis devra délibérer pour approuver la révision du POS valant élaboration du PLU.
Madame Ottombre-Mérian a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le vice-Président
du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par
le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d’Ansouis pendant 32 jours consécutifs aux
jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 16 mai 2017 9h00 au 16 juin 2017 16h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet de Plan Local d’Urbanisme et consigner
éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire
enquêteur en mairie d’Ansouis, Place Saint Elzéar 84240 ANSOUIS. Le dossier sera aussi
consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie durant les heures
habituelles d’ouverture et sur le site de la ville (www.ansouis.fr). Une adresse internet dédiée
permettra de recueillir les observations du public (plu-enquete@ansouis.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
- Mardi 16 mai 2017 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 31 mai de 13h30 à 16h30
- Vendredi 16 juin 2017 de 13h30 à 16h30
Monsieur le Maire de la commune d’Ansouis représente l’autorité auprès de laquelle des informations
peuvent être demandées concernant les dossiers objets de l’enquête publique.
Le dossier de PLU de la commune d’Ansouis n’est pas soumis à évaluation environnementale
(Décision n° CU-2016-93-84-10 de la Mission régiona le d’autorité environnementale après examen
au cas par cas).
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du commissaire
enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire
enquêteur rencontre, dans la huitaine, Monsieur le Maire et lui communique les observations écrites
et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire dispose d'un délai de
quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
A compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours
pour transmettre au maire de la commune d’Ansouis le dossier avec son rapport dans lequel figurent
ses conclusions motivées.
Une copie des rapports du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du département de
Vaucluse et à M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Un mois après la fin de l’enquête publique, le public pourra consulter les rapports et les conclusions
du commissaire enquêteur à la Mairie d’Ansouis et sur le site www.ansouis.fr, pendant une durée
d’un an.

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Concours Photo

A l’occasion du projet de valorisation et de préservation du site des « 7 Lacs » à Beaumont-de Pertuis, COTELUB lance un concours photo du 3 Avril au 7 Juillet 2017, intitulé : «  À LA DÉCOUVERTE DES 7 LACS »
Vous connaissez les « 7 Lacs », vous en avez une vague idée ou vous êtes plutôt du genre, « C’est quoi et c’est où les « 7 Lacs ? » 
Et bien n’hésitez pas, que vous soyez, ado ou adulte, en solo ou en famille, photographe amateur ou professionnel, venez participer à ce concours photo.
Et faites-nous partager votre découverte, votre perception et votre vécu au sein de ce site.

Rendez-vous sur le site pour les conditions : http://cotelub.fr/Environnement/concours-photos-3-avril-7-juillet-la-d%C3%A9couverte-des-7-lacs

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